Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par notre entreprise spécialisée dans le courtage immobilier de prestige en Suisse.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Services : L'ensemble des prestations de courtage immobilier proposées par notre entreprise
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à notre site web ou utilisant nos services
• Client : Utilisateur ayant conclu un contrat pour bénéficier de nos services
• Site web : L'ensemble des pages web accessibles sous notre domaine
• Contenu : Toutes les informations, textes, images, vidéos présentes sur notre site web

Accès aux services

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes physiques majeures et aux personnes morales ayant la capacité juridique de contracter. L'accès à certains services peut être soumis à des conditions particulières.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions ou qui présenterait un risque pour la sécurité ou la réputation de notre entreprise.

Description des services

Notre entreprise propose des services de courtage immobilier spécialisés dans le segment du luxe et du prestige, incluant :

• Vente de propriétés exceptionnelles d'une valeur supérieure à 5 millions CHF
• Acquisitions discrètes pour une clientèle fortunée (UHNW)
• Évaluations patrimoniales immobilières professionnelles
• Conseil et accompagnement dans les transactions immobilières complexes

Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Utiliser nos services de manière légale et conforme aux présentes conditions
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas compromettre la sécurité de notre système informatique
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
• Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site web, incluant mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à notre entreprise ou à nos partenaires licenciés.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité

La confidentialité constitue un pilier fondamental de nos services. Nous nous engageons à protéger et préserver la confidentialité de toutes les informations qui nous sont confiées par nos clients.

Les informations relatives aux biens immobiliers, aux transactions et à l'identité de nos clients font l'objet d'un traitement confidentiel conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la fourniture des services de courtage immobilier conformément aux standards professionnels en vigueur. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences liées aux décisions d'investissement prises par nos clients.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations fournies par des tiers ou les liens externes présents sur notre site web. Les utilisateurs accèdent à ces contenus sous leur propre responsabilité.

Limitation de responsabilité

En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris notamment la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité totale envers un client, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant des honoraires effectivement payés par ce client pour les services concernés.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité de notre site web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, qu'elles soient programmées ou non, ni de leurs conséquences sur l'activité des utilisateurs.

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité spécifique, conforme aux réglementations suisses et européennes en vigueur.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits en matière de protection des données, notamment les droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès à nos services en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut également cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les cas de force majeure tels que définis par la loi.

Les événements de force majeure incluent, sans limitation, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les pannes d'électricité, les défaillances de télécommunications et les actes des autorités publiques.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

En cas de traduction des présentes conditions dans d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation étaient déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Dans ce cas, nous nous engageons à remplacer la disposition concernée par une disposition valide d'effet équivalent.

Dispositions finales

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

Toute renonciation à l'une des dispositions des présentes conditions doit être expresse et écrite. Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite obligation.